Il est avantageux de vivre en copropriété, et ce, pour plusieurs raisons. Mais le plus important reste sans doute la gestion budgétaire qui devient plus facile. En effet, vous confiez l’administration du bien immobilier à un syndic (votre représentant légal). Grâce à lui, vous n’avez plus à vous soucier de la maintenance des parties communes. Vous avez seulement à participer aux dépenses pour l’entretien du bien immobilier. Pourtant, les copropriétaires ne sont pas toujours satisfaits du montant à payer. Et pour cause, la participation de chacun n’est pas équitable. Si c’est aussi le cas pour vous, voici comment y remédier !
Les types de dépenses liées à la copropriété
En savoir plus sur le syndic de copropriété vous permet de connaître les missions qui lui sont incombées. En effet, c’est ce mandataire qui devra évaluer le montant total à verser ainsi que la participation de chaque membre du syndicat.
Il y a deux catégories de charges à considérer :
- Les dépenses globales qui couvrent les dépenses courantes, notamment la maintenance de l’ Dans celles-ci, il y a aussi les honoraires du syndic, les cotisations ou encore la rémunération du gardien ;
- Les dépenses extraordinaires qui incluent la consommation énergétique ou l’ascenseur. Pour le dernier cas, seules les personnes habitant à partir du premier étage sont concernées.
La méthode de calcul des frais
La méthode adoptée est des plus simples. Il faut juste prendre en compte la quote-part des zones communes que possède chaque copropriétaire. Dans le jargon immobilier, les parties prenantes s’acquittent des dépenses des tantièmes et des millièmes qui leur reviennent. Tout ceci est obligatoirement noté dans le statut de la copropriété pour éviter tout malentendu.
Des dépenses à discuter durant l’AG
Durant son mandat, le syndic ne peut pas prendre de décisions arbitraires. Cela vaut également pour les dépenses globales et extraordinaires. S’il y a lieu de discuter et de voter, il faudra ainsi absolument le faire durant une assemblée générale (AG). C’est à votre représentant légal de préparer cette réunion. Pour commencer, vous devez recevoir une convocation écrite vous invitant à rejoindre l’AG. Dans ce communiqué, l’ordre sera mentionné clairement.
Lors de la séance, il faudra voter les dépenses liées à la copropriété. Il y a déjà un budget prévisionnel mis en place. Par conséquent, vous devrez juste choisir le moment durant lequel l’appel de fonds se fera. Toutefois, pour les dépenses imprévues, vous aurez à fixer ensemble un montant. Compte tenu de leur caractère exceptionnel, le syndicat devra constituer des provisions. C’est en quelque sorte une avance.
La contestation des dépenses
Si vous estimez que le montant de vos dépenses n’est pas juste, vous avez la possibilité de le contester. Pour cela, il faudra faire un recours auprès du tribunal. Voici toutefois les conditions à respecter :
- Soit, vous procédez au recours au maximum 5 ans après que le règlement de la copropriété soit, publié au fichier immobilier ;
- Soit, vous le faites au maximum 2 ans après que le lot de copropriété soit vendu. Bien sûr, cette vente a été effectuée après que le règlement de la copropriété ait été publié au fichier immobilier.
Si vous obtenez gain de cause auprès de la justice, la répartition des dépenses devra être révisée en AG.
Et si des copropriétaires ne paient pas ?
Avant de porter l’affaire en justice, il est toujours recommandé de régler le problème en privé. En effet, les impayés peuvent être dus à un souci financier temporaire. En discutant avec le concerné, vous vous rendrez peut-être compte qu’il régularisera sa situation rapidement. Dans le cas contraire, ce sera au syndic de faire les démarches judiciaires.
Vous l’aurez compris. La répartition des dépenses liées à la copropriété n’est pas facile à gérer. D’une part, il y a deux catégories de frais. D’autre part, il peut y avoir des problèmes au niveau du paiement. Dans tous les cas, vous avez un syndic à votre disposition qui pourra trouver des solutions (autant que possible à l’amiable).
